Droit de rétractation
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours, sans avoir à justifier votre acte. Cette politique de retour de 30 jours va au-delà de votre droit légal de changer d’avis dans les 14 jours suivant la livraison des produits.
La période de rétractation expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), recevez physiquement l’article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous informer dans une déclaration explicite (par exemple, par écrit, courrier, fax ou e-mail). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de lettre de rétractation. Cependant, ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter la période de rétractation, il est nécessaire d’envoyer votre déclaration concernant votre volonté d’exercer votre droit de rétractation juste avant l’expiration de cette période.
Conséquences de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation, tous les paiements effectués jusqu’à ce jour vous seront remboursés, y compris les frais de port (à l’exception de frais supplémentaires éventuels suivant la méthode de livraison choisie, autre que la méthode de livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision de rétractation. Sauf demande explicite de votre part, nous vous rembourserons par la même méthode de paiement que celle utilisée lors de la transaction initiale. Vous n’aurez aucun frais à régler pour ce remboursement. Avant d’effectuer le remboursement, nous sommes autorisés à attendre de recevoir les produits ou la preuve de retour des produits, le premier des deux prévalant.
Vous devez retourner les articles immédiatement, ou au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation, en nous envoyant ou en nous remettant les articles. Vous respectez le délai si vous renvoyez les articles avant que la période de 14 jours n’expire.
Vous êtes responsable des coûts directs permettant de renvoyer les articles. Les retours sont gratuits si vous utilisez notre service de retour volontaire de 30 jours.
Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des biens si cela résulte de l’utilisation de ceux-ci, allant au-delà de leur utilisation nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Les produits ayant été scellés pour des raisons d’hygiène et/ou des raisons de santé ne peuvent qu'être retournés scellés. Si la partie scellée a été brisée, les produits ne peuvent plus être renvoyés.
Modèle formulaire de rétractation
(remplissez uniquement ce formulaire et renvoyez-le lorsque vous souhaitez exercer votre droit)- À :
[ nom entrepreneur]
[ adresse géographique entrepreneur]
[ numéro de fax entrepreneur, si disponible]
[ adresse e-mail ou adresse électronique entrepreneur]
- Je/Nous* vous informe/informons par la présente, que je/nous* exerçons notre droit de rétractation concernant
la vente des produits suivants : [produits]*
la livraison du contenu numérique suivant : [contenu numérique]*
la prestation du service suivant : [service]*
- Commandé(e)(s) le*/reçu(e)(s) le* [date de commande pour les services et date de réception pour les produits]
- [Nom client]
- [Adresse client]
- [Signature client] (uniquement si ce formulaire est transmis en format papier)
* Rayez les mentions inutiles ou remplissez ce qui s’applique.